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Définitions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­son­ne physique capa­ble au sens des arti­cles 1123 et suiv­ants du Code civ­il, ou per­son­ne morale, qui vis­ite le Site objet des présentes con­di­tions générales.
Presta­tions et Ser­vices : https://​www​.les​canalous​.com/ met à dis­po­si­tion des Clients :

Con­tenu : Ensem­ble des élé­ments con­sti­tu­ants l’information présente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Infor­ma­tions clients : Ci après dénom­mé « Infor­ma­tion (s) » qui cor­re­spon­dent à l’ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cep­ti­bles d’être détenues par https://​www​.les​canalous​.com/ pour la ges­tion de votre
compte, de la ges­tion de la rela­tion client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Util­isa­teur : Inter­naute se con­nec­tant, util­isant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­me­t­tent, sous quelque forme que ce soit, directe­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­son­nes physiques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (arti­cle 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978). Les termes
« don­nées à car­ac­tère per­son­nel », « per­son­ne con­cernée », « sous trai­tant » et « don­nées sen­si­bles » ont le sens défi­ni par le Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679)

1. Présentation du site internet.

En ver­tu de l’ar­ti­cle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site inter­net https://​www​.les​canalous​.com/ l’i­den­tité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi :

Les Canalous

SAS au cap­i­tal de 343 680 €
Siège social : 78 avenue Général de Gaulle 71160 DIGOIN
N° SIREN : 392 608 238 RCS Mâcon
N° TVA intra­com­mu­nau­taire : FR92392608238

Représen­tant légal :
LCG représen­té par Alfred CARIGNANT
Respon­s­able de la publication :
Alfred CARIGNANT

Télé­phone : 33 (0)3 85 53 76 74
Mail : resa@​lescanalous.​com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site con­stitue une œuvre de l’esprit pro­tégée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tionales applic­a­bles. Le Client ne peut en aucune manière réu­tilis­er, céder ou exploiter pour son pro­pre compte tout ou par­tie des élé­ments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://​www​.les​canalous​.com/ implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isa­teurs du site  https://​www​.les​canalous​.com/ sont donc invités à les con­sul­ter de manière régulière. Ce site inter­net est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par https://​www​.les​canalous​.com/, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://​www​.les​canalous​.com/ est mis à jour régulière­ment par https://​www​.les​canalous​.com/respon­s­able.
De la même façon, les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site inter­net https://​www​.les​canalous​.com/ a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de la société.
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Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site https://​www​.les​canalous​.com/ ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. https://​www​.les​canalous​.com/ se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, https://​www​.les​canalous​.com/se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est infor­mé des régle­men­ta­tions con­cer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ket­ing, la loi du 21 Juin 2014 pour la con­fi­ance dans l’Economie Numérique, la Loi Infor­ma­tique et Lib­erté du 06 Août 2004 ain­si que du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Don­nées Per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa nav­i­ga­tion sur le Site, le respon­s­able du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles est : CONSTRUCTION POLYESTER DU CENTRE. https://​www​.les​canalous​.com/est représen­té par Alfred CARIGNANT, son représen­tant légal En tant que respon­s­able du traite­ment des don­nées qu’il col­lecte, https://​www​.les​canalous​.com/ s’engage à respecter le cadre des dis­po­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’établir les final­ités de ses traite­ments de don­nées, de fournir à ses prospects et clients, à par­tir de la col­lecte de leurs con­sen­te­ments, une infor­ma­tion com­plète sur le traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­tenir un reg­istre des traite­ments con­forme à la réal­ité. Chaque fois que https://​www​.les​canalous​.com/ traite des Don­nées Per­son­nelles, https://​www​.les​canalous​.com/prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des Don­nées Per­son­nelles au regard des final­ités pour lesquelles https://​www​.les​canalous​.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://​www​.les​canalous​.com/ est sus­cep­ti­ble de traiter tout ou par­tie des données :

• pour per­me­t­tre la nav­i­ga­tion sur le Site et la ges­tion et la traça­bil­ité des presta­tions et ser­vices com­mandés par l’utilisateur : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation du Site, fac­tura­tion, his­torique des com­man­des, etc.
• pour prévenir et lut­ter con­tre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hack­ing…) : matériel infor­ma­tique util­isé pour la nav­i­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour amélior­er la nav­i­ga­tion sur le Site : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation
• pour men­er des enquêtes de sat­is­fac­tion fac­ul­ta­tives sur https://​www​.les​canalous​.com/ : adresse email
• pour men­er des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email

https://​www​.les​canalous​.com/ ne com­mer­cialise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc unique­ment util­isées par néces­sité ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion européenne en vigueur, les Util­isa­teurs de https://​www​.les​canalous​.com/ dis­posent des droits suivants :

• droit d’ac­cès (arti­cle 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (arti­cle 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des Util­isa­teurs droit de ver­rouil­lage ou d’effacement des don­nées des Util­isa­teurs à car­ac­tère per­son­nel (arti­cle 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inex­actes, incom­plètes, équiv­o­ques, périmées, ou dont la col­lecte, l’u­til­i­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la con­ser­va­tion est interdite
• droit de retir­er à tout moment un con­sen­te­ment (arti­cle 13 – 2c RGPD)
• droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs (arti­cle 18 RGPD)
• droit d’opposition au traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs (arti­cle 21 RGPD)
• droit à la porta­bil­ité des don­nées que les Util­isa­teurs auront fournies, lorsque ces don­nées font l’objet de traite­ments automa­tisés fondés sur leur con­sen­te­ment ou sur un con­trat (arti­cle 20 RGPD)
• droit de définir le sort des don­nées des Util­isa­teurs après leur mort et de choisir à qui https://​www​.les​canalous​.com/ devra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils aura préal­able­ment désigné

Dès que https://​www​.les​canalous​.com/ a con­nais­sance du décès d’un Util­isa­teur et à défaut d’instructions de sa part, https://​www​.les​canalous​.com/ s’engage à détruire
ses don­nées, sauf si leur con­ser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répon­dre à une oblig­a­tion légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir com­ment https://​www​.les​canalous​.com/ utilise ses Don­nées Per­son­nelles, deman­der à les rec­ti­fi­er ou s’oppose à leur traite­ment, l’Utilisateur peut con­tac­ter https://​www​.les​canalous​.com/ par écrit à l’adresse suiv­ante : rue du Port Cam­pi­onnet 71160 DIGOIN. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Don­nées Per­son­nelles qu’il souhait­erait que https://​www​.les​canalous​.com/ cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­cisé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passe­port). Les deman­des de sup­pres­sion de Don­nées Per­son­nelles seront soumis­es aux oblig­a­tions qui sont imposées à https://​www​.les​canalous​.com/par la loi, notam­ment en matière de con­ser­va­tion ou d’archivage des doc­u­ments. Enfin, les Util­isa­teurs de https://​www​.les​canalous​.com/ peu­vent dépos­er une récla­ma­tion auprès des autorités de con­trôle, et notam­ment de la CNIL (https://​www​.cnil​.fr/​f​r​/​p​l​a​i​n​tes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://​www​.les​canalous​.com/ s’interdit de traiter, héberg­er ou trans­fér­er les Infor­ma­tions col­lec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou recon­nu comme « non adéquat » par la Com­mis­sion européenne sans en informer préal­able­ment le client. Pour autant, https://​www​.les​canalous​.com/ reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et com­mer­ci­aux à la con­di­tion qu’il présen­tent les garanties suff­isantes au regard des exi­gences du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

https://​www​.les​canalous​.com/ s’engage à pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de préserv­er la sécu­rité des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­niquées à des per­son­nes non autorisées.
Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la con­fi­den­tial­ité des Infor­ma­tions du Client est portée à la con­nais­sance de https://​www​.les​canalous​.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions pris­es. Par ailleurs https://​www​.les​canalous​.com/ ne col­lecte aucune « don­nées sen­si­bles ». Les Don­nées Per­son­nelles de l’Utilisateur peu­vent être traitées par des fil­iales de https://​www​.les​canalous​.com/ et des sous-trai­tants (prestataires de ser­vices), exclu­sive­ment afin de réalis­er les final­ités de la présente poli­tique. Dans la lim­ite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les final­ités rap­pelées ci-dessus, les prin­ci­pales per­son­nes sus­cep­ti­bles d’avoir accès aux don­nées des Util­isa­teurs de https://​www​.les​canalous​.com/ sont prin­ci­pale­ment les agents de notre ser­vice client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méth­ode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méth­ode de stock­age élec­tron­ique n’est com­plète­ment sûre. Nous ne pou­vons en con­séquence pas garan­tir une sécu­rité absolue. Si nous pre­nions con­nais­sance d’une brèche de la sécu­rité, nous aver­tiri­ons les util­isa­teurs con­cernés afin qu’ils puis­sent pren­dre les mesures appro­priées. Nos procé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tien­nent compte de nos oblig­a­tions légales, qu’elles se situent au niveau nation­al ou européen.
Nous nous enga­geons à informer pleine­ment nos clients de toutes les ques­tions rel­e­vant de la sécu­rité de leur compte et à leur fournir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à respecter leurs pro­pres oblig­a­tions régle­men­taires en matière de report­ing. Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­til­isa­teur du site https://​www​.les​canalous​.com/ n’est pub­liée à l’in­su de l’u­til­isa­teur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers.
Seule l’hy­pothèse du rachat de https://​www​.les​canalous​.com/ et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­til­isa­teur du site https://​www​.les​canalous​.com/.

Sécurité

Pour assur­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité des Don­nées Per­son­nelles et des Don­nées Per­son­nelles de San­té, https://​www​.les​canalous​.com/ utilise des réseaux pro­tégés par des dis­posi­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­nymi­sa­tion, l’encryption et mot de passe. Lors du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles, https://​www​.les​canalous​.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les pro­téger con­tre toute perte, util­i­sa­tion détournée, accès non autorisé, divul­ga­tion, altéra­tion ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://​www​.les​canalous​.com/ con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://​www​.les​canalous​.com/.
Cepen­dant, https://​www​.les​canalous​.com/ n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait. Sauf si vous décidez de dés­ac­tiv­er les cook­ies, vous acceptez que le site puisse les utilis­er. Vous pou­vez à tout moment dés­ac­tiv­er ces cook­ies et ce gra­tu­ite­ment à par­tir des pos­si­bil­ités de dés­ac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêch­er l’accessibilité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­posés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cook­ie » est un petit fichi­er d’information envoyé sur le nav­i­ga­teur de l’Utilisateur et enreg­istré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cook­ies »). Ce fichi­er com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le four­nisseur d’accès Inter­net de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Cook­ies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

https://​www​.les​canalous​.com/ est sus­cep­ti­ble de traiter les infor­ma­tions de l’Utilisateur con­cer­nant sa vis­ite du Site, telles que les pages con­sultées, les recherch­es effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­me­t­tent à https://​www​.les​canalous​.com/ d’améliorer le con­tenu du Site, de la nav­i­ga­tion de l’Utilisateur. Les Cook­ies facil­i­tant la nav­i­ga­tion et/​ou la four­ni­ture des ser­vices pro­posés par le Site, l’Utilisateur peut con­fig­ur­er son nav­i­ga­teur pour qu’il lui per­me­tte de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cook­ies soient enreg­istrés dans le ter­mi­nal ou, au con­traire, qu’ils soient rejetés, soit sys­té­ma­tique­ment, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut égale­ment con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cook­ies lui soient pro­posés ponctuelle­ment, avant qu’un Cook­ie soit sus­cep­ti­ble d’être enreg­istré dans son ter­mi­nal. https://​www​.les​canalous​.com/informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­nal­ités de son logi­ciel de nav­i­ga­tion ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cook­ies dans son ter­mi­nal ou son nav­i­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont enreg­istrés, l’Utilisateur est infor­mé que sa nav­i­ga­tion et son expéri­ence sur le Site peu­vent être lim­itées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lorsque https://​www​.les​canalous​.com/ ou l’un de
ses prestataires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pat­i­bil­ité tech­nique, le type de nav­i­ga­teur util­isé par le ter­mi­nal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal sem­ble con­nec­té à Internet.
Le cas échéant, https://​www​.les​canalous​.com/ décline toute respon­s­abil­ité pour les con­séquences liées au fonc­tion­nement dégradé du Site et des ser­vices éventuelle­ment pro­posés par https://​www​.les​canalous​.com/, résul­tant (i) du refus de Cook­ies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://​www​.les​canalous​.com/ d’enregistrer ou de con­sul­ter les Cook­ies néces­saires à leur fonc­tion­nement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la ges­tion des Cook­ies et des choix de l’Utilisateur, la con­fig­u­ra­tion de chaque nav­i­ga­teur est dif­férente. Elle est décrite dans le menu d’aide du nav­i­ga­teur, qui per­me­t­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cook­ies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cook­ies. https://​www​.les​canalous​.com/ pour­ra en out­re faire appel aux ser­vices de prestataires externes pour l’aider à recueil­lir et traiter les infor­ma­tions décrites dans cette sec­tion. Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux soci­aux Twit­ter, Face­book, Linkedin et Google Plus fig­u­rant sur le Site de https://​www​.les​canalous​.com/ ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accep­té le dépôt de cook­ies en pour­suiv­ant sa nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://​www​.les​canalous​.com/, Twit­ter, Face­book, Linkedin et Google Plus peu­vent égale­ment dépos­er des cook­ies sur vos ter­minaux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable). Ces types de cook­ies ne sont déposés sur vos ter­minaux qu’à con­di­tion que vous y con­sen­tiez, en con­tin­u­ant votre nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://​www​.les​canalous​.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins revenir sur son con­sen­te­ment à ce que https://​www​.les​canalous​.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://​www​.les​canalous​.com/ peut employ­er occa­sion­nelle­ment des balis­es Inter­net (égale­ment appelées « tags », ou balis­es d’action, GIF à un pix­el, GIF trans­par­ents, GIF invis­i­bles et GIF un à un) et les déploy­er par l’intermédiaire d’un parte­naire spé­cial­iste d’analyses Web sus­cep­ti­ble de se trou­ver (et donc de stock­er les infor­ma­tions cor­re­spon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balis­es sont placées à la fois dans les pub­lic­ités en ligne per­me­t­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­férentes pages de celui-ci. Cette tech­nolo­gie per­met à https://​www​.les​canalous​.com/ d’évaluer les répons­es des vis­i­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exem­ple, le nom­bre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions con­sultées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pour­ra éventuelle­ment recueil­lir des infor­ma­tions sur les vis­i­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balis­es, con­stituer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de https://​www​.les​canalous​.com/, et fournir d’autres ser­vices relat­ifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site https://​www​.les​canalous​.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juridiction
aux tri­bunaux com­pé­tents de Mâcon

INFORMATIQUE ET LIBERTE

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