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Assurances

Assurance annulation

Garantie des frais d’annulation de la croisière

Objet de la garantie
Les assureurs s’engagent à rem­bours­er à l’assuré les sommes con­servées par la société de loca­tion et fac­turées selon ses con­di­tions générales de vente, à l’exclusion des frais de dossier, lorsque l’assuré est dans l’obligation d’annuler sa croisière 8 SEMAINES OU MOINS AVANT LE DEPART dans les cas stricte­ment prévus ci‐​dessous, à l’exclusion de tout autre. Les garanties expirent le jour du départ de la croisière.

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS y com­pris la rechute, l’aggravation d’une mal­adie chronique ou pré‐​existente ain­si que les suites, les séquelles d’un acci­dent sur­venu antérieure­ment à la souscrip­tion du con­trat,
‐ de vous‐​même, de votre con­joint de droit ou de fait,
‐ de vos ascen­dants ou descen­dants, et /​ou ceux de votre con­joint
‐ de vos frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, gen­dres, belles filles,
‐ de votre rem­plaçant pro­fes­sion­nel
‐ de la per­son­ne chargée pen­dant votre voy­age : de la garde de vos enfants mineurs ou d’une per­son­ne hand­i­capée vivant sous votre toit, sous réserve que leur nom soit men­tion­né à la souscrip­tion du con­trat,
‐ de la per­son­ne vous accom­pa­g­nant pen­dant la croisière, pour les motifs énumérés ci‐​dessus sous réserve qu’elle fig­ure sur la même fac­ture d’inscription à la croisière flu­viale
Les assureurs n’interviennent que si la mal­adie ou l’accident inter­dit formelle­ment de quit­ter le domi­cile, néces­site des soins médi­caux et empêche d’exercer toute activ­ité pro­fes­sion­nelle ou autre.

COMPLICATIONS DUES A L’ETAT DE GROSSESSE qui entraî­nent la ces­sa­tion absolue de toute activ­ité pro­fes­sion­nelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, la per­son­ne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE de vous‐​même, de votre con­joint de droit ou de fait, sous réserve que cette déci­sion ne soit pas con­nue au moment de la réser­va­tion de la croisière ou de la souscrip­tion du présent con­trat.

CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, unique­ment dans les cas suiv­ants : juré ou témoin d’Assise, procé­dure d’adoption d’un enfant, désig­na­tion en qual­ité d’expert. Sous réserve que vous soyez con­vo­qué à une date coïn­ci­dant avec la péri­ode de la croisière.

CONVOCATIONUN EXAMEN DE RATTRAPAGE suite à un échec incon­nu au moment de la réser­va­tion ou de la souscrip­tion du con­trat et pour les études supérieures unique­ment, sous réserve que l’examen de rat­tra­page ait lieu pen­dant la croisière.

DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, de vol et néces­si­tant impéra­tive­ment la présence de l’assuré le jour du départ prévu.

OCTROI D’UN EMPLOI OU D’UN STAGE PAR L’A.N.P.E. à con­di­tion qu’il débute avant ou pen­dant la croisière.

SUPPRESSION OU MODIFICATION DE LA DATE DE CONGES PAYES DU FAIT DE L’EMPLOYEUR, accordés avant l’inscription à la croisière, à l’exclusion des chefs d’entreprise, pro­fes­sions libérales, arti­sans et inter­mit­tents du spec­ta­cle. Une fran­chise de 20% reste à votre charge.

MUTATION PROFESSIONNELLE imposée par votre hiérar­chie et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part, à l’exclusion des chefs d’entreprise, pro­fes­sions libérales, arti­sans et inter­mit­tents du spec­ta­cle. Une fran­chise de 20% reste à votre charge.

REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS, sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieure­ment par ces autorités pour ce même pays. Un jus­ti­fi­catif émanant de l’ambassade sera exigé.

Exclusions :

L’annulation de croisière résul­tant de :
‐ mal­adie néces­si­tant des traite­ments psy­chiques ou psy­chothérapeu­tiques y com­pris les dépres­sions nerveuses n’ayant pas néces­sité une hos­pi­tal­i­sa­tion de 3 jours min­i­mum au moment de l’annulation de la croisière,
‐ d’oubli de vac­ci­na­tion,
‐ de la non présen­ta­tion pour quelque cause que ce soit de la carte d’identité ou du passe­port,
‐ de mal­adies ou acci­dents ayant fait l’objet d’une pre­mière con­stata­tion, d’une rechute, d’une aggra­va­tion ou d’une hos­pi­tal­i­sa­tion entre la date d’achat de la croisière et la date de souscrip­tion du con­trat d’assurance.
‐ La par­tic­i­pa­tion ou entraîne­ment à des com­péti­tions.
‐ Egale­ment, les assureurs n’interviennent pas si la per­son­ne qui provoque l’annulation est hos­pi­tal­isée au moment de la réser­va­tion de la croisière ou de la souscrip­tion du con­trat.

Limites de garanties des assureurs :

Selon les con­di­tions générales de vente de la croisière, soit :
ENTRESEMAINES ETSEMAINES AVANT LE DEPART : 40% DU MONTANT DE LA LOCATION
MOINS DESEMAINES AVANT LE DEPART : 100% DU MONTANT DE LA LOCATION, sous déduc­tion de la fran­chise prévue
Avec un max­i­mum de 6 000 € par per­son­ne et 30 000 € par évène­ment

Déclaration de sinistre :

‐ l’assuré devra avis­er par let­tre recom­mandée la société de loca­tion dès l’instant où il a con­nais­sance du motif entraî­nant l’annulation de sa croisière.
‐ La société de loca­tion avis­era dans les cinq jours ouvrés les assureurs. Si ces oblig­a­tions ne sont pas rem­plies et que la croisière est annulée ultérieure­ment, les assureurs ne rem­bours­eront les frais d’annulation qu’à compter de la pre­mière man­i­fes­ta­tion de la mal­adie ou acci­dent ou autre motif don­nant lieu à l’annulation, con­for­mé­ment au barème d’annulation fig­u­rant dans les con­di­tions générales de vente de la croisière (et fig­u­rant dans le présent con­trat). A peine de déchéance des droits à indem­nité, la déc­la­ra­tion aux assureurs sera impéra­tive­ment accom­pa­g­née d’un jus­ti­fi­catif et notam­ment :
‐ en cas de mal­adie ou acci­dent : un cer­ti­fi­cat médi­cal pré­cisant l’origine, la nature, la grav­ité et les con­séquences prévis­i­bles de la mal­adie ou acci­dent. Il sera impéra­tive­ment joint sous pli fer­mé à l’attention du médecin con­seil de la Com­pag­nie d’Assurance AXA, à l’égard duquel vous devez libér­er votre médecin du secret médi­cal
‐ en cas de décès : un cer­ti­fi­cat ou fiche d’état civ­il
‐ tout doc­u­ment, fac­tures, ordon­nances, qui pour­ront vous être demandés ultérieure­ment par la com­pag­nie
Devront être joint égale­ment :
‐ l’original de la fac­ture acquit­tée du débit que vous êtes tenu de vers­er à la société de loca­tion du bateau,
‐ le bul­letin d’inscription et de souscrip­tion à la garantie ANNULATION DE CROISIERE délivré par la société de loca­tion,
‐ en cas d’accident, les caus­es et cir­con­stances ain­si que les noms et adress­es des respon­s­ables et témoins.
A peine de déchéance de vos droits à indem­nités, il est con­venu que l’assuré accepte par avance le principe d’un con­trôle de la part du médecin con­seil de la com­pag­nie.

Le mon­tant de la prime d’assurance pour la garantie des frais d’annulation de la croisière est :
4 % DU MONTANT TOTAL DE LA LOCATION

Garanties assurance croisière plus

BRIS D’HELICE
En cas de destruc­tion ou de perte acci­den­telle de l’hélice nous rem­bour­sons le mon­tant de la fac­ture de répa­ra­tion ou rem­place­ment de celle‐​ci à l’exclusion de toute autre pièce ou main d’oeuvre et ce jusqu’à con­cur­rence de la cau­tion con­tractuelle.

CAUTION
Si la société de loca­tion vous retient la cau­tion con­tractuelle (hors cau­tion ménage) nous nous enga­geons à rem­bours­er la somme retenue. Cau­tion max­i­mum lim­itée à 1 200 €.

INTERRUPTION DE SEJOUR
Nous rem­bour­sons la somme ver­sée à l’organisme de loca­tion cor­re­spon­dant à la péri­ode non con­som­mée lorsque vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre croisière pour un des motifs suiv­ants : mal­adie grave, décès d’un par­ent proche, licen­ciement économique de vous‐​même ou de votre con­joint, destruc­tion de votre habi­ta­tion.

CIRCULATIONBICYCLETTE
Au cours de votre séjour nous garan­tis­sons votre respon­s­abil­ité civile du fait de l’utilisation de bicy­clettes louées auprès d’une base nau­tique. La garantie est accordée à hau­teur de 4 600 000 € pour les dom­mages cor­porels et à con­cur­rence de 76 000 € pour les dom­mages matériels et immatériels.
Une fran­chise de 76 € est appliquée par sin­istre.
Le VOL, L’INCENDIE et LES DOMMAGES TOUS ACCIDENTS de bicy­clettes s’exercent dans la lim­ite d’un cap­i­tal de 150 € par évène­ment, sous déduc­tion d’une fran­chise de 30 €.

DOMMAGES CORPORELS ACCIDENTELS
Au cours de votre séjour, en cas d’accident cor­porel de nav­i­ga­tion, nous vous garan­tis­sons le verse­ment d’un cap­i­tal décès ou inva­lid­ité per­ma­nente jusqu’à 7 600 € ou en cas d’arrêt de tra­vail d’une indem­nité jour­nal­ière de 15 € pen­dant 3 mois max­i­mum avec une fran­chise de 3 jours.
L’accident doit résul­ter d’une atteinte cor­porelle non inten­tion­nelle de votre part et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Seules les per­son­nes âgées
de plus de 16 ans et de moins de 70 ans peu­vent béné­fici­er de cette garantie.

PRISE D’EFFET
Le con­trat prend effet le jour de récep­tion du bul­letin d’adhésion ci‐​dessus, accom­pa­g­né du règle­ment. Une attes­ta­tion vous sera adressée reprenant l’ensemble des garanties ; elle fera office de reçu.
Toute adhé­sion non accom­pa­g­née du règle­ment ne sera pas prise en compte.

LES GARANTIES SONT ACQUISES AUX PASSAGERS MENTIONNES
SUR LA FICHE DE RESERVATION DE LOCATION

Pour tout ren­seigne­ment contactez‐​nous :
Cen­tre Flu­vial AXA, 20, Rue de Tourville 78100 St Ger­main en Laye
Tel. : 01 34 51 45 35 ‐ Fax : 01 34 51 41 06 ‐ Con­trats col­lec­tifs numéro C0113085